Conditions Générales de Vente (CGV) – Veritas Vogue

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 18 juin 2024.

PREAMBULE

La vente des produits sur le site veritasvoque.fr est réalisée par :

Nom de l’entreprise : TRIcom
Forme juridique : Auto entrepreneur
Siège social : 154 Rue du canal des usiniers, 73000 Chambéry
Numéro SIRET : 851 120 642 00018
RCS : 851 120 642
Capital social : 1000 €
Adresse e-mail : Contact@boutique.veritasvogue.fr
Numéro de téléphone : (+33) 07 61 71 54 03
Directeur de la publication : NIAZI Hazrat Bilal

Description des services

Veritas Vogue, via le site veritasvoque.fr, propose à ses clients la vente de vêtements, accessoires de mode, et divers articles, expédiés soit depuis notre entrepôt, soit directement par nos partenaires fournisseurs (dropshipping).

Les services proposés incluent :

• Vente de vêtements et accessoires : Présentation et vente de produits de mode pour hommes, femmes, et enfants, avec descriptions précises de chaque article.
• Expédition et livraison : Selon la disponibilité des produits, les articles sont expédiés depuis notre stock ou directement depuis les entrepôts de nos partenaires en dropshipping.
• Gestion des retours et garanties : Processus de retour simplifié pour les produits non conformes ou défectueux, selon les conditions décrites dans les présentes CGV.

Les étapes pour passer une commande sur veritasvoque.fr sont les suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et création d’un compte ou identification sur le site.
3. Choix du mode de livraison.
4. Sélection du mode de paiement et acceptation des CGV.
5. Paiement sécurisé de la commande.
6. Confirmation de la commande par email.
7. Expédition et suivi de la commande par email.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TRIcom (ci-après dénommée “Veritas Vogue”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet veritasvoque.fr. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires, qu’ils soient expédiés depuis notre propre stock ou par des fournisseurs tiers en dropshipping.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TRIcom.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur veritasvoque.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TRIcom ne pourra être engagée. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les articles proposés peuvent être soit expédiés depuis notre entrepôt, soit directement par nos fournisseurs partenaires (dropshipping).

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Veritas Vogue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande sur le site internet veritasvoque.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Veritas Vogue accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email de confirmation.

• Produits en stock : Les articles expédiés depuis notre entrepôt sont traités sous 2 jours ouvrables.
• Produits en dropshipping : Les articles expédiés directement par nos fournisseurs sont traités sous 2 jours ouvrables, en fonction de la disponibilité chez le fournisseur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits achetés sur veritasvoque.fr peuvent être expédiés soit depuis notre entrepôt, soit directement par nos fournisseurs partenaires (dropshipping). Les délais de livraison varient selon la méthode d’expédition.

• Produits expédiés depuis notre entrepôt : Livraison sous [3 à 6 jours ouvrable].
• Produits en dropshipping : Livraison sous [Z à A jours] en fonction de la localisation du fournisseur.
• Frais de douane : Les produits expédiés depuis l’étranger peuvent être soumis à des frais de douane ou à des taxes supplémentaires. Ceux-ci restent à la charge de l’acheteur et dépendent de la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

• Retour de produits expédiés depuis notre entrepôt : Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : 154 Rue du canal des usiniers, 73000 Chambéry.
• Retour de produits en dropshipping : Les articles expédiés par nos fournisseurs doivent être retournés directement à l’adresse indiquée par notre service client. Les frais de retour varient selon la localisation du fournisseur et sont à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes et emballages. Veritas Vogue remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.

Article 9 – Garantie et service après-vente

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes. Pour toute demande de garantie, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante : sav@boutique.veritasvogue.fr.

Article 10 – Responsabilité

Veritas Vogue décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations douanières, etc.). En cas de perte ou de détérioration du colis lors de la livraison de produits en dropshipping, Veritas Vogue s’engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur ou du fournisseur pour solutionner le litige.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site veritasvoque.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TRIcom. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable et écrit.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site veritasvoque.fr font l’objet d’un traitement destiné à TRIcom. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le client peut contacter le service client à [Adresse email].

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Chambéry.